OMI - REGION AFRIQUE-MADAGASCAR

Statuts

 

Préambule - 1. Region Africa-Madagascar - 2. Conférence de Région - 3. Buts de la Conférence - 4. Réunions de la Conférence - 5. Officiers de la Conférence - 6. Comités consultatifs - 7. Finances de la Conférence - 8. Statuts - Conclusion

VIII . Les Statuts

43. Les Statuts de la Conférence, une fois adoptés par une majorité de deux tiers des membres de la Conférence, entrent en vigueur avec l’approbation du Supérieur Général en Conseil.

44. Les Statuts peuvent être amendés suivant le même processus.

45. Des propositions de révision ou de changement des Statuts seront soumises au Président au moins trois mois du calendrier avant la date de la réunion de la Conférence pendant laquelle elles seront considérées.

9. La Conclusion